Portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Souris Verte" sis au 97 faubourg de Mulhouse à Kingersheim
- Assemblée : Non défini
- Date : 17/12/2001
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin